La déclaration Préalable (DP)
Vous pouvez être amener à devoir déposer auprès de la mairie une une déclaration préalable selon la nature de vos travaux.
La Déclaration préalable est nécessaire, le plus souvent dans les situations suivantes :
- Modification sur façade et/ou couverture : remplacement des menuiseries extérieures, ajout ou remplacement de clôture et portail, ajout d’une fenêtre de toit, …)
- Extension de moins de 40m² d’emprise au sol.
- ajout d’annexes de + de 5m² (cabanon de jardin, terrasses, …)
- Transformation d’un garage en partie habitable.*
Pour cela, il faut créer un ensemble de plan expliquant votre projet et remplir le Cerfa concerné avec toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet.
